Conditions d'PROMStahl GmbH

A. Conditions gérérales

1. Les présentes conditions de vente, de livraison et de paiement sont exclusivement valables pour les entreprises, les indépendants et les personnes morales de droit public. Les offres, livraisons et prestations de PROMStahl GmbH (ci-après dénommé "Fournisseur") sont exclusivement soumises aux présentes conditions. Elles sont donc également valables pour toutes les relations commerciales futures, même si elles n'ont pas été expressément convenues à nouveau. Sont exclues les confirmations de retour de l'acheteur qui se réfèrent à ses conditions générales de vente, par exemple à la réglementation VOB [conditions standardisées allemandes pour la commande et l'exécution de travaux de construction] et à ses règles sur les pénalités contractuelles.
2. Les conditions générales de vente divergentes ne sont applicables que si le fournisseur les confirme par écrit.

B. Offre, conclusion du contrat et délai de livraison
1. Les offres du fournisseur sont sans engagement et sans obligation. Les déclarations d'acceptation et toutes les commandes nécessitent une confirmation sous forme de texte de la part du fournisseur pour être effectives. Il en va de même pour les ajouts, les modifications et les accords supplémentaires.
2. Les conseillers de vente et les représentants commerciaux ne sont pas autorisés à conclure ou à modifier des accords contraignants au nom du fournisseur en ce qui concerne les délais contractuels, en particulier les dates de livraison et les pénalités contractuelles ou à donner d'autres assurances (retrait du pouvoir).
3. Seule la confirmation de la commande par le fournisseur sous forme de texte fait foi pour l'étendue et le délai de livraison et de prestation. Les accords et modifications verbaux nécessitent une confirmation sous forme de texte de la part du fournisseur. Le fournisseur exécute ses services/prestations sur la base des caractéristiques convenues et des règles techniques reconnues: aucune garantie particulière n'est accordée. Le fournisseur se réserve le droit d'apporter des modifications constructives et d'autres améliorations et ajustements techniques à l'installation/équipement faisant l'objet du contrat jusqu'à son achèvement sans le consentement préalable de l'acheteur, à condition que la qualité, les performances et les autres paramètres techniques n'en soient pas altérés. Les livraisons partielles sont autorisées si elles ne représentent pas une charge importante pour l’acheteur.
4. Le fournisseur n'est tenu de respecter les prescriptions et exigences officielles que s'il en est informé en temps utile et qu'elles sont expressément reprises par lui dans sa confirmation de commande.
5. Le retour de produits ou de pièces est exclu. Si la reprise des marchandises du catalogue a été convenue par contrat, elle n'est possible que pour les marchandises pouvant être réutilisées. Sauf accord contraire, le fournisseur remboursera dans ce cas 60 % de la valeur des marchandises. Sur demande, les pièces usagées défectueuses sont éliminées contre paiement.
6. Le respect par le fournisseur d'un éventuel délai de livraison convenu est subordonné à la clarification de toutes les questions commerciales et techniques entre les parties contractantes et à l'exécution de toutes les obligations de l'acheteur, par exemple le paiement anticipé. Dans le cas contraire, le délai de livraison est prolongé en conséquence. En cas de retard de paiement d'un acompte et/ou d'un paiement échelonné, le fournisseur est en droit, après mise en demeure, de retenir ou de ne pas livrer. Une autre condition pour respecter la date de livraison est l'approvisionnement correct et en temps voulu auprès des sous-fournisseurs. En cas de retards éventuels, le fournisseur en informera dans les meilleurs délais. Les modifications ultérieures demandées par l’acheteur entraînent une suspension du délai de livraison. Après accord sur la modification demandée, le délai de livraison recommence à courir. Si le non-respect du délai de livraison est dû à un cas de force majeure ou à des conflits entre employés et employeurs qui sont indépendants de la volonté du fournisseur, le délai de livraison est prolongé en conséquence. Ceci s'applique également si de telles circonstances se produisent chez le sous-traitant. Le fournisseur informe l'acheteur dans les meilleurs délais dès que de telles circonstances apparaissent ou cessent d'exister. Le délai de livraison est considéré comme respecté si l'objet de la livraison a quitté l'usine du fournisseur à l'heure de son expiration.
7. Si l'expédition de la marchandise est retardée pour des raisons imputables à l'acheteur, les frais de stockage dans l'usine du fournisseur sont facturés à celui-ci à hauteur de 0,5 % du montant de la facture pour chaque mois à partir du 14e jour après la notification de la disponibilité de l'expédition. Le fournisseur est en droit, après avoir fixé un délai approprié et à défaut, de disposer autrement de l’objet de la livraison et de livrer la marchandise à l’acheteur dans un délai prolongé approprié.

C. Prix et conditions de paiement
1. Sauf convention contraire, les prix sont ceux pratiqués dans les locaux du fournisseur, y compris le chargement à l'usine, mais à l'exclusion de l'emballage, du transport, du déchargement et du montage. La TVA au taux légal en vigueur sera ajoutée aux prix de vente.
2. Sauf accord contraire, le paiement par virement bancaire doit être effectué sur le compte du fournisseur, sans aucune déduction, comme suit : 40% à titre d'acompte après réception de la confirmation de la commande/ avant la livraison contre présentation par le fournisseur d’une garantie de paiement anticipé fournie par un établissement de crédit ou un assureur basé dans l'Union européenne, les 60% restants immédiatement après la livraison en espèces sans déduction. Aucun intérêt ne sera facturé sur le paiement anticipé.
3. Les livraisons et prestations partielles sont autorisées, à moins que cela ne soit déraisonnable pour l'acheteur, compte tenu des intérêts du fournisseur. En cas de livraisons et d'exécutions partielles autorisées, l'échéance du paiement du montant des livraisons ou des exécutions partielles est déterminée conformément au point C.2.
4. La rétention de paiement en raison d'éventuelles contre-prétentions de l'acheteur, qui n'ont pas été reconnues par le fournisseur ou établies par un jugement juridiquement valable, est exclue, de même que la compensation avec de telles contre-prétentions, à moins que le droit de rétention ou les contre-prétentions ne découlent du même rapport contractuel que la prétention du fournisseur.

D. Résiliation du contrat par l’acheteur, indemnité forfaitaire
Si l'acheteur est en droit de résilier le contrat et qu'il le fait, ou si le fournisseur se retire du contrat pour des raisons justifiées en raison d'une violation fautive du contrat, le fournisseur est en droit de réclamer 20% du montant net de la commande à titre de dommages et intérêts. Le fournisseur se réserve le droit de réclamer des dommages plus élevés. L'acheteur se réserve le droit de prouver des dommages moindres.

E. Transfert de risque
1. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré à l’acheteur dès que les produits ont été remis au transporteur ou ont quitté l'entrepôt du fournisseur pour être expédiés. En cas de réception par l’acheteur, le risque est transféré au celui-ci lorsque la disponibilité pour la réception est signalée. Cela s'applique également aux livraisons partielles et aux situations dans lesquelles le fournisseur s'est engagé à fournir d'autres services - par exemple, le montage.
2. Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des produits est transféré à l'acheteur au plus tard lorsque celui-ci est en retard de réception.

F. Réserve de propriété
1. Les produits livrés restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix convenu et de toutes les créances que le fournisseur peut faire valoir contre l'acheteur dans le cadre de la relation commerciale. L’acheteur est tenu de traiter les produits sous réserve de propriété avec soin pendant la durée de la réserve de propriété. Il est notamment tenu d'assurer à ses frais les produits contre les dommages causés par le feu, l'eau et le vol à la valeur de remplacement. À la demande du fournisseur, l’acheteur doit fournir une preuve d'assurance. L'acheteur cède au fournisseur tous les droits à indemnisation découlant de cette assurance ce que le fournisseur accepte. Si une cession n'est pas autorisée, l’acheteur donne l'ordre à l'assureur d'effectuer tous les paiements exclusivement au fournisseur. Les autres revendications du fournisseur ne sont pas affectées.
2. L'acheteur ne dispose pas de droit de mettre en gage les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété, de les céder à titre de garantie ou de prendre toute autre disposition menaçant la propriété du fournisseur. En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit immédiatement en informer le fournisseur par écrit et fournir toutes les informations nécessaires, informer le tiers des droits de propriété du fournisseur et coopérer aux mesures prises par le fournisseur pour protéger les produits soumis à la réserve de propriété. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser au fournisseur les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés pour faire valoir les droits de propriété du fournisseur, l’acheteur est tenu d'indemniser le fournisseur pour le dommage qui en résulte, à moins que le donneur d'ordre ne soit pas responsable de la violation de l'obligation.
3. En cas de comportement constituant une violation du contrat, notamment en cas de retard de paiement de la part de l'acheteur, le fournisseur est en droit, sans préjudice de ses autres droits, de résilier le contrat après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire approprié fixé par le fournisseur. L'acheteur est tenu d'accorder au fournisseur ou à ses représentants un accès immédiat aux produits sous réserve de propriété et de les lui remettre. Après une mise en demeure en temps utile, le fournisseur peut disposer autrement de la
marchandise sous réserve de propriété afin de satisfaire ses créances exigibles envers l'acheteur.
4. L'association par l'acheteur de la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres objets n'appartenant pas au fournisseur doit toujours se faire au profit du fournisseur. Si la marchandise est combinée avec d'autres objets n'appartenant pas au fournisseur, ce dernier acquiert la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur de la marchandise livrée par rapport aux autres objets au moment de la combinaison. L'acheteur doit stocker les nouveaux articles dans un endroit sûr pour le fournisseur. À tous autres égards, les mêmes dispositions s'appliquent à l'élément résultant de la fusion qu'aux produits faisant l'objet d'une réserve de propriété.
5. A la demande de l'acheteur, le fournisseur est tenu de libérer les sûretés qui lui reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés, compte tenu de la déduction habituelle de l'évaluation de la banque à ce jour, dépasse 15% des créances du fournisseur résultant de la relation d'affaires avec l'acheteur. La base d'évaluation est la valeur de la facture des produits faisant l'objet d'une réserve de propriété, et dans le cas des créances, la valeur nominale. Le choix des articles à libérer appartient au fournisseur.
6. L'acheteur est en droit de revendre l'objet acheté dans le cadre d'une activité commerciale normale ; il cède toutefois au fournisseur toutes les créances à hauteur du montant de la facture finale (TVA comprise) de l'acheteur à l'encontre de ses clients ou de tiers en raison de la revente, que l'objet acheté ait été revendu sans ou après transformation. L’acheteur reste en droit de recouvrer cette créance même après la cession. Cela n'affecte pas le pouvoir du fournisseur de recouvrer lui-même la créance. Toutefois, l’acheteur s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que le l’acheteur s'acquitte de ses obligations de paiement à partir des bénéfices perçus, qu'il n'est pas en retard de paiement et, en particulier, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été déposée ou que des paiements ont été retenus. Dans ce cas, le fournisseur peut toutefois exiger que l’acheteur lui communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il fournisse toutes les
informations nécessaires au recouvrement, qu'il remette les documents y afférents et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.

G. Montage
En outre, les conditions spéciales de montage du fournisseur s'appliquent au montage.

H. Réclamations pour défauts
En ce qui concerne les défauts de livraison, le fournisseur accorde une garantie à l'exclusion de toute autre réclamation - à l'exception des réclamations au titre du point J - sur la base des conditions suivantes :
1. L'obligation d'examiner la marchandise et de signaler les défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique également à l'acheteur, qui n'est pas un commerçant au sens de la loi. Les défauts cachés doivent être notifiés au fournisseur sous forme de texte dès leur découverte. L'acheteur doit décrire les défauts sous forme de texte et les signaler au fournisseur. En outre, la condition préalable à la revendication de défauts par l’acheteur est que, lors de la planification, de la construction, du montage, du raccordement, de l'installation, de la mise en service, de l'exploitation et de l'entretien des produits, les spécifications, remarques, directives et conditions contenues dans les notes techniques, les instructions de montage, d'exploitation et d'entretien et autres documents relatifs aux différents produits soient respectées, en particulier que l'entretien soit correctement effectué et documenté et que les pièces recommandées soient utilisées.
2. Toutes les pièces qui s'avèrent défectueuses en raison de circonstances antérieures au transfert des risques doivent, au choix du fournisseur, être réparées gratuitement ou remplacées par des pièces sans défaut. Le fournisseur doit être immédiatement informé par écrit de la découverte de tels défauts. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur. L'acheteur, après avoir consulté le fournisseur, est tenu d'accorder à ce dernier le temps et la possibilité d'ordonner tous les travaux de réparation et les livraisons de remplacement qui, à son avis, sont nécessaires, faute de quoi le fournisseur est dégagé de toute responsabilité pour les conséquences qui en découlent. En ce qui concerne les coûts directs liés à l'exécution des travaux de réparation ou à la livraison de remplacement, le fournisseur prend en charge - si la réclamation s'avère justifiée - les coûts de la pièce remplacée, y compris l'expédition. En outre, il supporte les frais de démontage et de montage ainsi que les frais de mise à disposition éventuelle de monteurs et d'assistants, y compris les frais de déplacement, pour autant que cela ne représente pas une charge disproportionnée pour le fournisseur.
3. Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur est en droit de résilier le contrat - sous réserve des exceptions légales - après l'expiration sans résultat du délai imparti au fournisseur pour la réparation ou la livraison de remplacement en raison d'un défaut. S'il ne s'agit que d'un défaut mineur, le donneur d'ordre n'a le droit que de réduire le prix du contrat. Au-delà, le droit de réduire le prix du contrat reste exclu.
4. Si l’acheteur ou un tiers effectue des corrections de manière non professionnelle, le fournisseur n'est pas responsable des conséquences qui en découlent. Il en va de même pour les modifications apportées à l'objet de la livraison sans l'accord préalable du fournisseur.
5. Les descriptions et données concernant les prix, les poids, les dimensions, les performances, la consommation d'énergie, etc., fournies dans la documentation jointe ou dans les catalogues, prospectus, lettres, publicités, dessins, listes de prix, etc. sont contraignantes compte tenu des tolérances des normes DIN EN.
6. Aucune garantie n'est accordée en ce qui concerne la résistance à la lumière des revêtements et des vernis en plastique ou en ce qui concerne les articles livrés qui sont soumis à une usure accrue en raison de leurs propriétés matérielles ou de leur mode d'application (par exemple, les joints, les coutures à élasticité permanente, les paliers en plastique).
En particulier, la garantie n'est pas accordée dans les cas suivants : Utilisation inappropriée ou non professionnelle de l'objet de la livraison, installation ou mise en service défectueuse par l’acheteur ou des tiers, usure naturelle, manipulation incorrecte ou négligente de l'objet de la livraison, entretien inapproprié (par exemple, non-respect des dispositions du mode d'emploi pour l'utilisation, la maintenance et l'entretien de l'objet de la livraison), moyens d'exploitation inappropriés, travaux de construction mal exécutés, substrat de construction inapproprié, influences chimiques, électrochimiques ou électriques.
7. Les demandes de remboursement de frais par l’acheteur en lieu et palce de l’indemnisation de la prestation sont exclues, à moins que les frais ne soient également réclamés pour des motifs légitimes par un tiers. Les droits de l’acheteur conformément à l'article 439 alinéa 2 phrase 1 du Code civil allemand (BGB) sont exclus, sauf si le fournisseur est responsable du défaut. Les §§ 327t, 327u, 445a, 445b, 445c, 478 et 479 BGB ne sont pas affectés.

I. Responsabilité
1. Si l'objet de la livraison ne peut pas être utilisé par l'acheteur conformément au contrat en raison d'un défaut du fournisseur résultant de l'omission ou de l'exécution défectueuse de propositions et de conseils donnés avant ou après la conclusion du contrat ou en raison de la violation d'autres obligations contractuelles - en particulier des instructions d'utilisation et de maintenance de l'objet de la livraison - les dispositions des paragraphes I et J.2 s'appliquent en conséquence, à l'exclusion de toute autre prétention de l'acheteur.
2. En cas de dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même, le fournisseur n'est responsable - quel que soit le motif juridique - que (1) en cas de dol, (2) en cas de négligence grave des organes de l'entreprise ou du personnel de direction, (3) en cas de mise en danger coupable de la vie d'autrui. (4) en cas de défauts qu'il a délibérément dissimulés ou lorsqu'il a garanti l'absence de défauts, (5) en cas de défauts de l'objet de la livraison, si la responsabilité pour les dommages aux personnes ou aux biens à usage privé est engagée conformément aux principes de la responsabilité du fait des produits. En cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du fournisseur est également engagée en cas de négligence grave des employés non dirigeants et en cas de négligence légère ; dans ce dernier cas, elle est limitée aux dommages normalement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

J. Prescription des demandes
Le délai de prescription des réclamations de l'acheteur pour défauts est d'un an. Si les produits défectueux ont été utilisés conformément à leur destination habituelle dans un bâtiment et ont causé le défaut ou si le défaut concerne un bâtiment, le délai de prescription est de cinq ans. Le délai de prescription selon la phrase 1 s'applique également aux prétentions délictuelles fondées sur un défaut des produits. Le délai de prescription commence à courir au moment de la livraison des produits. Le délai de prescription abrégé ne s'applique pas à la responsabilité du fournisseur pour les réclamations résultant d'une violation de la garantie ou de dommages pour mise en danger coupable de la vie, de l'intégrité physique ou de la santé, pour négligence intentionnelle et grave et pour défaut de produit ou dans la mesure où le fournisseur a assumé le risque de la commande. La position du fournisseur à l'égard d'une réclamation pour défaut présentée par l’acheteur n'est pas considérée comme un engagement de négociations concernant la réclamation ou les circonstances à l'origine de la réclamation si la réclamation pour défaut est rejetée par le fournisseur dans son intégralité.

K. Force majeure
1. Si la force majeure empêche le fournisseur de remplir ses obligations contractuelles, notamment de livrer les produits, le fournisseur est libéré de son obligation d'exécuter le contrat pour la durée de l'empêchement et une période de démarrage raisonnable, sans être tenu de verser une indemnité à l'acheteur. Il en va de même si l'exécution des obligations du fournisseur est entravée de manière disproportionnée ou empêchée temporairement en raison de circonstances imprévisibles dont le fournisseur n'est pas responsable, notamment en raison de conflits sociaux, de mesures officielles, de pénuries d'énergie, d'obstacles à la livraison du fournisseur ou de graves perturbations de l'exploitation. Cela s'applique également si ces circonstances se produisent chez un sous-traitant. Cette disposition s'applique également si le fournisseur est déjà en retard de paiement. Si le fournisseur est libéré de ses obligations de livraison, il doit restituer les acomptes versés par l'acheteur.
2. Le fournisseur a le droit de se retirer du contrat après l'écoulement d'un délai approprié si un tel empêchement dure plus de quatre mois et que, du fait de cet empêchement, le fournisseur n'est plus intéressé par l'exécution du contrat. A la demande de l'acheteur, le fournisseur doit déclarer après l'expiration du délai s'il fera usage de son droit de résiliation du contrat ou s'il livrera les produits dans un délai approprié.

L. Compétence juridique
Si le fournisseur est un commerçant ou une personne morale de droit public, ou encore un bien distinct de droit public, le seul tribunal compétent pour les litiges découlant de la relation contractuelle est celui du siège social du fournisseur.

M. Droit applicable
Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux relations contractuelles entre le fournisseur et l'acheteur, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

§ 1 Geltungsbereich
(1) Unsere Einkaufsbedingungen gelten ausschließlich. Entgegenstehende oder von unseren Bedingungen abweichende Bedingungen des Lieferanten werden nicht anerkannt.

(2) Unsere Einkaufsbedingungen gelten nur gegenüber Kaufleuten i. S. des § 24 AGBG.

(3) Unsere Einkaufsbedingungen gelten auch für alle künftigen Geschäfte mit dem Lieferanten.

§ 2 Angebot
Der Lieferant ist verpflichtet, unsere Bestellung innerhalb einer Frist von zwei Wochen anzunehmen und zu bestätigen.

§ 3 Preise – Zahlungsbedingungen
(1) Der in der Bestellung angegebene Preis ist bindend.

(2) Die gesetzliche Mehrwertsteuer ist nicht im Preis enthalten.

(3) Wir bezahlen, sofern nichts anderes schriftlich vereinbart ist, den Kaufpreis innerhalb von 14 Tagen ab Lieferungs- und Rechnungserhalt netto.

§ 4 Lieferzeit – Lieferverzug
Der in der Bestellung angegebene Liefertermin ist bindend.

§ 5 Mängeluntersuchung
Wir sind berechtigt, dem Lieferanten nicht vereinbarungsgemäß gelieferte oder beschädigte oder mangelhafte Ware zur Verfügung zu stellen und Gutschrift zu verlangen, gleichviel, ob solche Mängel sofort erkennbar sind oder sich erst bei Be- und Verarbeitung oder nach Inbetriebnahme zeigen.

§ 6 Gewährleistung
(1) Die gesetzlichen Gewährleistungsansprüche stehen uns ungekürzt zu. Wir sind unabhängig davon berechtigt, vom Lieferanten nach unserer Wahl Mangelbeseitigung oder Ersatzlieferung zu verlangen. In diesem Fall hat der Lieferant die zum Zweck der Mangelbeseitigung oder Ersatzlieferung erforderlichen Aufwendungen zu tragen. Das Recht auf Schadensersatz bleibt vorbehalten.

(2) Die Gewährleistungsfrist beträgt 24 Monate ab Gefahrübergang.

§ 7 Eigentumsvorbehalt
Sofern wir Teile beim Lieferanten beistellen, behalten wir uns hieran das Eigentum vor. Verarbeitung oder Umbildung durch den Lieferanten werden für uns vorgenommen. Im Falle der Verarbeitung oder Vermischung erwerben wir das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes unserer Sache zu den anderen verarbeiteten Gegenständen zur Zeit der Verarbeitung.

§ 8 Vertraulichkeit
Der Lieferant hat alle erhaltenen Informationen – wie insbesondere Fertigungszeichnungen, Stücklisten, Formen, Muster, Modelle, Profile – vertraulich zu behandeln und nicht an Dritte weiterzugeben. Der Lieferant hat alle ihm übergebenen Unterlagen dem Besteller auf Verlangen jederzeit herauszugeben, ohne dass sich der Lieferant auf ein Zurückbehaltungsrecht berufen darf. Herausgabeort ist Gehrden. Sofern der Lieferant für die Erfüllung seiner Verpflichtungen gegenüber dem Besteller Werkzeuge
hergestellt hat, darf der Lieferant diese Werkzeuge nicht für Dritte benutzen oder Dritten überlassen.

§ 9 Erfüllungsort – Gerichtsstand
Erfüllungsort für unsere Zahlungen ist Gehrden. Ist der Lieferant im Handelsregister eingetragen oder eine juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtliches Sondervermögen, so ist ausschließlicher Gerichtsstand für die sich aus dem Vertragsverhältnis ergebenen Streitigkeiten Gehrden bzw. Hannover. Wir sind jedoch berechtigt, den Lieferanten auch an seinem Wohn- oder Geschäftssitz zu verklagen.

Montagevoraussetzungen

Der Auftraggeber hat dafür zu sorgen, dass vor Montagebeginn die nachfolgend genannten Vorraussetzungen geschaffen wurden:

Beschaffenheit von Wänden, Decken und Fussböden
Die Konstruktion von Wänden, Decken und tragenden Teilen muss den statischen Anforderungen für eine Montage der Liefergegenstände genügen.

Im Bereich der Montagestelle eines Tores muss ein ebener, fester Fußboden, mindestens Rohbeton, vorhanden sein. Der Fußboden muss in Anlehnung an die DIN EN 12489 ein nach außen gerichtetes Gefälle von größer 5 Grad haben, welches 150 mm hinter der Toranlage beginnt. Löcher und hochstehende Hindernisse sind vom Auftraggeber zu beseitigen. Leitern, Geräte und Hebebühnen müssen vom Auftragnehmer standfest aufgestellt werden können.

Oberhalb und neben der Montagestelle müssen alle Mauer- und Putzarbeiten abgeschlossen sein. Notwendige Verfugungsarbeiten sind bauseitige Leistungen, die mit unseren Monteuren abgestimmt werden sollten.

Die Montage sollte nach Möglichkeit erst nach Fertigstellung des endgültigen Fußbodens erfolgen. Sollte dieses nicht möglich sein, hat der Auftraggeber rechtzeitig vor Montagebeginn verbindliche Angaben über die Oberkante des fertigen Fußbodens machen.

Unterrichtung über besondere Sicherheitsvorschriften
Der Auftraggeber hat die Monteure des Auftragnehmers über besondere Sicherheits- und Koordinierungsvorschriften, wie bedingte Schweißerlaubnis oder Rauchverbot, zu unterrichten.

Die Bereitstellung von Erste-Hilfe-Einrichtungen und Feuerlöscheinrichtungen nach den Unfallverhütungsvorschriften und der Baustellenverordnung obliegt dem Auftraggeber.

Zufahrt
Die Montagestellen müssen für das Montagepersonal sowie für Liefer- und Montagefahrzeuge mit ca. 3 to Gesamtgewicht zulässig sein und sind für die Dauer der Montage von allen Hindernissen, wie z. B. Baumaterial, freizuhalten.

Lagermöglichkeit
Der Auftraggeber hat dem Auftragnehmer die Möglichkeit zu verschaffen, die angelieferten Waren vor Diebstahl und Witterungseinflüssen im Umkreis von 25 m vom Einbauort geschützt zu lagern. Elektrische Betriebsmittel müssen trocken gelagert werden.

Bauseitige Leistungen
Alle erforderlichen Vorarbeiten im Zusammenhang mit den Montagestellen, z.B. die bauseitige Erstellung von Montagerahmen, müssen vom Auftraggeber gemäß den Einbauzeichnungen des Auftragnehmers rechtzeitig ausgeführt worden sein. Sollten auf Grund einer ungenauen Vorbereitung der Montagestelle zusätzliche Leistungen zu dem bisherigen, vertraglichen Inhalt hinzukommen, so steht dem Auftragnehmer nach vorheriger Ankündigung ein zusätzlicher Vergütungsanspruch zu.

Der Auftraggeber hat das erforderliche Hebezeug (wie Kran, Stapler o.ä.) für das Abladen und Einsetzen der Liefergegenstände in die Einbaustellen sowie das erforderliche Bedienungspersonal kostenlos zu stellen.

Soweit Liefergegenstand elektrisch betriebene Überladebrücken und Tore sind, hat der Auftraggeber die bauseits zu verlegenden Versorgungs- und Steuerleitungen auf seine Kosten durch autorisiertes Fachpersonal gemäß den vom Auftragnehmer zur Verfügung gestellten Einbauzeichnungen und Schaltplänen über einen Hauptschalter an die Einspeisungen der Liefergegenstände anzuschließen.

Nach beendeter Montage hat der Auftraggeber auf seine Kosten die Einbaurahmen der Überladebrücken zu vergießen.

Vor der Abnahme dürfen Schutzbezüge von Fenstern und Torblättern nicht bauseitig entfernt werden. Eventuelle Reinigungsarbeiten an Toren müssen abgestimmt werden.

Im Falle einer Unterbrechung von bereits begonnenen Montagearbeiten hat der Auftraggeber gemäß § 4 Nr. 10 VOB/B auf Verlagen des Auftragnehmers gemeinsam mit diesem den Zustand der erbrachten Leistungen festzuhalten und das Ergebnis schriftlich niederzulegen. Diese Zustandsfeststellung zieht die Wirkungen einer echten Teilabnahme nach sich.

Montagebereich Freiräume
Das Bauwerk, in das der Liefergegenstand eingebaut werden soll, muss mit Ausnahme der Montagestelle allseitig geschlossen sein. Bei der Montagestelle der Anlagen müssen Freiräume im Bereich des Fußbodens, der Innen- und Außenwände und der Decke gegeben sein, damit in diesen Freiräumen unter Einhaltung der vorgeschriebenen Befestigungs- und Sicherheitsvorschriften montiert werden kann.

Elektroanschluss
Im Umkreis von 20 m von der Montagestelle muss ein kostenloser Baustrom zur Verfügung stehen, und zwar 230 V Wechselspannung abgesichert mit 20 A und
400 V Drehstrom abgesichert mit 25 A.

Wir danken Ihnen für Ihre Aufmerksamkeit und Ihr Verständnis.